Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l'ensemble des ventes de services proposés par L'Artisan Musical, entreprise enregistrée au registre des entreprises du Québec sous le numéro [NEQ 2269969624], dont le siège social est situé au 15A rue Prince, Drummondville (Québec), J2B 5R2.

L'Artisan Musical propose des services de formation musicale en ligne et en présentiel, incluant des cours de guitare, des ateliers collectifs et l'accès à du contenu pédagogique numérique (vidéos, enregistrements audio et documents téléchargeables).

Les présentes Conditions Générales sont systématiquement accessibles au Client avant toute commande et doivent être acceptées sans réserve avant la validation de celle-ci. En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu, les comprendre et s'engage à les respecter.

Les Conditions Générales sont disponibles en permanence sur le site internet de L'Artisan Musical et peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de la commande.

Le Client déclare :

• Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique pour contracter, ou agir avec l'autorisation d'un représentant légal si âgé de moins de 18 ans.
• Utiliser les services proposés à des fins personnelles, sans intention de revente ou d'usage commercial.
• L'Artisan Musical s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur son site, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. En cas de litige, les présentes Conditions Générales seront interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec.

Le présent site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé à 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

• Courrier : 15A rue Prince, Drummondville (Québec), J2B 5R2
• Email : yves@artisanmusical.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les règles encadrant la relation contractuelle entre L'Artisan Musical, entreprise enregistrée au Québec, et toute personne physique non commerçante et majeure (ci-après nommée le « Client »), souhaitant accéder aux services et formations proposés par L'Artisan Musical.

Produits et services

L'Artisan Musical propose des cours de musique en ligne et en présentiel, incluant :

• Des cours de guitare, chant et piano, sous forme de formations hybrides (en ligne et en atelier collectif) ou individuelles.

• Des contenus pédagogiques numériques, tels que des vidéos, des enregistrements audio et des documents téléchargeables (partitions, exercices, etc.).

• Des abonnements et accès à des espaces membres permettant aux clients de suivre leur progression et d’accéder aux ressources pédagogiques.

Les offres sont accessibles dans la limite des places et disponibilités. Toute information relative aux produits et services (illustrations, descriptions, durées, capacités, tarifs, etc.) est fournie avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, ces éléments sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de L'Artisan Musical en cas d'erreur ou d'omission.

La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Les tarifs des formations, cours et abonnements proposés par L'Artisan Musical sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises (TTC). Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

L'Artisan Musical se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, toute commande passée avant un changement de prix sera facturée au tarif en vigueur au moment de l'achat.

En cas d’ajustement tarifaire sur un abonnement mensuel, le Client en sera informé au moins 30 jours avant la modification. Il pourra alors résilier son abonnement sans frais avant la mise en application du nouveau tarif.

Les contenus pédagogiques numériques (vidéos, enregistrements audio, partitions, documents téléchargeables) restent la propriété exclusive de L'Artisan Musical, même après paiement intégral. Toute diffusion, partage ou reproduction de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Toutes les transactions par carte bancaire sont externalisées et sécurisées via la plateforme de paiement Stripe. L'Artisan Musical ne stocke ni n’a accès à aucune information bancaire de ses clients.

Les paiements peuvent également être effectués via PayPal.

Une facture est générée automatiquement après chaque paiement et envoyée par courriel à l’adresse indiquée lors de la commande.

Paiement en ligne par carte bancaire

Les cartes acceptées sont : VISA, Mastercard et Carte Bancaire (CB).

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement par l'organisme bancaire concerné. En cas de refus de paiement, la commande ne pourra être prise en compte.

Pour les abonnements avec paiement récurrent, le Client autorise L'Artisan Musical à prélever automatiquement le montant dû à chaque échéance, jusqu'à résiliation de l'abonnement.

La livraison des produits numériques (cours en ligne, vidéos, accès membres…) est immédiate après validation du paiement.

Pour accéder à ces contenus, le Client doit disposer d’une adresse courriel valide et d’une connexion Internet stable. L’accès aux formations et aux ressources en ligne se fait via un espace membre sécurisé, accessible avec les identifiants fournis lors de l’inscription.

Aucune expédition physique n’est requise pour ces produits.

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits numériques immédiatement accessibles après paiement.

⚠️ Exception pour les produits numériques :
En validant sa commande et en accédant immédiatement aux contenus (cours en ligne, vidéos, ressources numériques), le Client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article 16 de la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs.

Si un produit ou service ne correspond pas aux attentes du Client, L'Artisan Musical s’engage à étudier toute demande au cas par cas afin de proposer une solution adaptée.

Le Client peut demander la résiliation de son abonnement ou de son accès aux services en envoyant un courriel à yves@artisanmusical.com.

📌 Procédure de résiliation :

• La demande doit être envoyée par courriel avec les informations nécessaires (nom, adresse courriel utilisée lors de l'inscription, référence de l’abonnement).
• La résiliation sera traitée par l’administrateur dans un délai raisonnable.
• Une confirmation de résiliation sera envoyée par courriel une fois la demande prise en compte.
• 
  

Toute période d’abonnement entamée reste due et aucun remboursement au prorata ne sera effectué, sauf disposition contraire prévue dans une offre spécifique.

Les tutoriels vidéo, documents pédagogiques et autres contenus numériques fournis par L'Artisan Musical restent la propriété exclusive de l’entreprise, même après paiement intégral.

📌 Droits d’utilisation :

• Le Client bénéficie d’un droit de consultation personnel et non transférable, pour une durée définie selon la formule choisie.
• Toute reproduction, diffusion, partage ou revente des contenus, en tout ou en partie, sans autorisation préalable est strictement interdite.
• 
  

Toute infraction à ces règles pourra donner lieu à des sanctions et poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

La collecte de certaines informations personnelles est nécessaire pour traiter les commandes et assurer l’accès aux services de L'Artisan Musical. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des clients et ne sont jamais vendues ni partagées sans consentement.

📌 Vos droits :
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez :

• Accéder à vos données personnelles,
• Les modifier en cas d’erreur,
• Demander leur suppression si elles ne sont plus nécessaires.

🛠 Comment exercer ces droits ?

• Via le lien de désinscription en bas de nos emails,
• Par email à yves@artisanmusical.com,
• Par courrier à 15A rue Prince, Drummondville, Québec, J2B 5R2.

Le simple fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’entente, toute réclamation ou poursuite sera portée devant les tribunaux compétents de la province de Québec, district de Drummondville.

Responsabilité

Les informations fournies sur les produits et services (durée de formation, prérequis, objectifs, public concerné, programme de formation, etc.) sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à des modifications sans préavis afin d'améliorer l’offre pédagogique.

L'Artisan Musical ne pourra être tenu responsable en cas d'interruption du service due à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne de serveur, maintenance, force majeure, etc.).

Tous les contenus visuels, sonores et textuels proposés par L'Artisan Musical sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle au Canada. Ces éléments (vidéos, enregistrements audio, partitions, textes, logos, etc.) restent la propriété exclusive de L'Artisan Musical.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation, en tout ou en partie, à des fins autres que personnelles et privées est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de L'Artisan Musical. Toute infraction aux droits d’auteur peut entraîner des poursuites civiles et pénales conformément aux lois canadiennes en matière de propriété intellectuelle.

Conformément aux lois applicables au Québec et au Canada en matière de formation continue et de contrats de service, si L'Artisan Musical ne réalise pas totalement ou partiellement la prestation de formation prévue (hors cas de force majeure), il s'engage à rembourser au Client les sommes perçues pour les services non rendus.

Abandon de la formation par le Client

Si le Client abandonne la formation pour un motif autre qu’un cas de force majeure reconnu, l’intégralité des frais de formation reste due. Aucun remboursement ne sera effectué.

Si le Client est contraint d’abandonner la formation en raison d’un cas de force majeure dûment justifié, il peut résilier son inscription. Dans ce cas, seules les prestations déjà dispensées seront facturées, au prorata des services fournis.

Le Client peut demander un report de sa participation à une formation en adressant une demande écrite à L'Artisan Musical, au moins 30 jours avant la date prévue.

Cas de force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure pour le Client :

• Un accident grave ou le décès du Client ou d’un proche immédiat (conjoint, enfant, parent) ;
• Une maladie ou hospitalisation rendant impossible la poursuite de la formation.

Sont considérés comme cas de force majeure pour L'Artisan Musical :

• Un accident grave ou le décès du formateur ;
• Une maladie ou hospitalisation du formateur empêchant la prestation ;
• Une interruption majeure des transports rendant impossible le déplacement du formateur ;
• Une cessation d'activité de L'Artisan Musical due à des circonstances exceptionnelles (ex. : faillite, catastrophe naturelle).

L'Artisan Musical se réserve le droit d’apporter des ajustements au contenu des formations afin de mieux répondre aux besoins des participants.

Ces modifications peuvent être faites en fonction de l’évolution du programme, du niveau des élèves, de la dynamique de groupe ou de tout autre facteur jugé pertinent par l’intervenant.

Les descriptions des formations et services présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à des mises à jour sans préavis.

Les conditions particulières liées à l’offre Le Chansonnier seront précisées au moment de l’inscription.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à yves@artisanmusical.com

Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours à compter de la date d'inscription.

Toute demande de remboursement sera acceptée à condition que l’élève n’ait pas complété plus de 20 % du programme. Au-delà de ce seuil, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Si le programme est structuré en modules, le remboursement est possible tant que l’élève n’a pas dépassé le deuxième module. Pour toute demande de remboursement, veuillez nous contacter à yves@artisanmusical.com.

Les ateliers pédagogiques collectifs sont un avantage inclus dans le programme Le Chansonnier. Les participants éligibles bénéficient de huit sessions de coaching, réparties sur un an à raison d’une session par mois.

Il revient au Client de se rendre disponible aux dates prévues, communiquées par courriel. L'absence à un atelier ne donne droit à aucun remboursement ni report.

Les enregistrements des cinq derniers ateliers seront accessibles dans l’espace membre, sous réserve du respect des conditions d’utilisation et de confidentialité.

Les présentes conditions s’appliquent tant que les produits et services de L'Artisan Musical sont disponibles en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux lois en vigueur au Québec et au Canada. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du Québec.