Conformément aux lois en vigueur au Québec et au Canada, le site L'Artisan Musical est créé et édité par Yves Desrochers, exploitant de l’entreprise L'Artisan Musical, dont le siège est situé au

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• Un enregistrement temporaire sur votre appareil pour affichage sur un seul écran
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Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Yves Desrochers
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Il est en charge de la gestion et de la protection des données conformément aux réglementations en vigueur.

Dans le cadre de son activité, L’Artisan Musical collecte et traite certaines données à caractère personnel afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services. Ces données sont collectées de manière transparente et sécurisée. Tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

✅ Accès : Demander quelles informations sont détenues et comment elles sont utilisées.
✅ Rectification ou effacement : Modifier ou supprimer ses données personnelles.
✅ Limitation du traitement : Restreindre l’utilisation des données dans certains cas.
✅ Opposition au traitement : Refuser l’utilisation des données pour des finalités spécifiques.
✅ Portabilité des données : Recevoir ses données dans un format exploitable ou les transférer à un autre service.
✅ Réclamation : Introduire une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) si nécessaire.

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant le responsable du traitement à l’adresse suivante : yves@artisanmusical.com

L’Artisan Musical s’engage à sélectionner avec rigueur ses sous-traitants et à s’assurer qu’ils respectent des standards élevés en matière de protection des données personnelles.

Tout sous-traitant avec lequel nous collaborons doit offrir des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces engagements visent à assurer la sécurité, la confidentialité et la conformité des traitements de données aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois en vigueur au Québec. Si un changement de sous-traitant a lieu, les utilisateurs en seront informés par une mise à jour de cette politique.

Lorsque vous utilisez les services de L’Artisan Musical, nous pouvons collecter et traiter certaines informations nécessaires à la gestion de votre compte et à l’amélioration de nos services. Ces données incluent notamment :

• Identité et contact : prénom, nom, email, pays, adresse postale, numéro de téléphone.
• Données techniques : adresse(s) IP, nom de domaine.
• Informations d’authentification : mot de passe (chiffré et sécurisé).
• 
  

Données sensibles interdites
Nous vous demandons de ne pas soumettre d’informations sensibles telles que :

• Identifiants gouvernementaux (ex. : numéro d’assurance sociale, permis de conduire, numéro d’identification fiscale).
• Coordonnées bancaires complètes (ex. : numéros de carte de crédit ou de compte bancaire).
• Données médicales ou toute information relative à votre état de santé.

L’Artisan Musical veille à protéger vos données et à en limiter l’accès aux seules finalités nécessaires.

La collecte de vos données personnelles a pour but de vous offrir une expérience fluide, personnalisée et sécurisée dans le cadre des services proposés par L’Artisan Musical.

À cette fin, vos données peuvent être utilisées pour :

• Gérer votre inscription, votre accès à l’espace membre et le suivi de vos formations ;
• Faciliter le déroulement des cours en ligne, ateliers collectifs et événements (ex. : spectacles de fin de session) ;
• Vous envoyer des rappels, des documents pédagogiques ou des contenus en lien avec votre apprentissage ;
• Assurer un accompagnement pédagogique adapté à votre progression ;
• Améliorer continuellement nos contenus, outils et services ;
• Vous informer par courriel des nouveautés, événements, offres promotionnelles ou nouveaux programmes de L’Artisan Musical ;
• Respecter nos obligations légales et fiscales en vigueur.

📩 Pour nos infolettres, contenus pédagogiques gratuits ou documents promotionnels, vos données sont traitées uniquement sur la base de votre consentement explicite. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent au bas de chaque courriel.

Lorsque vous saisissez votre adresse courriel pour accéder à une ressource gratuite (ex. : vidéo pédagogique, document PDF), vous exprimez votre consentement explicite via un système de double confirmation (double opt-in).

Dans le cadre de campagnes affiliées ou publicitaires, une confirmation simple (opt-in) peut être utilisée selon les normes en vigueur.

Vous pouvez vous désinscrire facilement et à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de chaque courriel reçu.

L’Artisan Musical respecte votre vie privée et ne partage jamais vos données sans votre autorisation.

L’Artisan Musical peut publier sur son site des témoignages d’élèves ou de participants, incluant le prénom, le nom, une photo et éventuellement leur titre ou description (ex. : élève en guitare débutant, participante aux ateliers vocaux, etc.).

Chaque témoignage est publié avec le consentement préalable de la personne concernée.

📩 Si vous souhaitez que votre témoignage soit retiré du site, il suffit de nous en faire la demande par courriel à yves@artisanmusical.com, et nous supprimerons vos informations dans les meilleurs délais.

Les données personnelles collectées sur le site L’Artisan Musical sont utilisées exclusivement dans le cadre de nos activités pédagogiques, commerciales et administratives. Elles peuvent être transmises à certains sous-traitants de confiance dans le cadre de la bonne exécution de nos services.

Nous nous assurons que tous nos sous-traitants respectent les exigences en matière de protection des données personnelles, conformément aux lois en vigueur au Québec, au Canada et au RGPD lorsque requis.

🚫 Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
Vos données ne seront jamais communiquées à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Si vous nous en donnez l’autorisation expresse ;
• Si cela est nécessaire pour exécuter un service que vous avez demandé (ex. : traitement de paiement) ;
• Si la loi nous y oblige (ex. : demande d’une autorité compétente, procédure judiciaire, enquête légale).

Sous-traitants et destinataires actuellement utilisés :

• Systeme.io : hébergement du site, gestion des serveurs, collecte des courriels, automatisation des communications.
• Stripe : traitement des paiements en ligne.
• PayPal : traitement des paiements.
• Meta (Facebook / Instagram) : gestion des campagnes publicitaires.
• Google : gestion des publicités, analyse de trafic et cookies.

Conformément aux lois en vigueur au Québec, au Canada, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), vous disposez à tout moment des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Accès à vos données
• Rectification en cas d’erreur
• Suppression de vos informations

📩 Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à yves@artisanmusical.com. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum de 30 jours. Une preuve d’identité pourrait être demandée pour des raisons de sécurité.

Vous pouvez également mettre à jour certaines données vous concernant de façon autonome, en cliquant sur le lien de modification ou de désabonnement situé en bas de chaque courriel que nous vous envoyons.

Conformément aux recommandations des autorités en matière de protection des données, les cookies utilisés sur le site L’Artisan Musical sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à partir de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur.

Ce délai s’applique également à la validité du consentement donné par l’utilisateur pour leur utilisation. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée automatiquement à chaque nouvelle visite.

À l’issue de cette période, un nouveau consentement sera demandé à l’utilisateur pour continuer à utiliser les cookies.

Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques et fonctionnelles, notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur. Ils permettent de traiter des informations telles que la fréquence d’accès, la personnalisation des pages, les actions effectuées ou les contenus consultés.

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ceux-ci enregistrent des données liées à votre activité sur le site (pages visitées, date et heure, etc.), que nous pourrons consulter lors de vos prochaines visites. Pendant leur durée de validité, ils permettent notamment d’identifier votre appareil.

Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : indispensables au bon fonctionnement du site, notamment pour l’accès à votre compte ou au processus de commande.
• Cookies optionnels : non essentiels à la navigation, mais utiles pour améliorer votre expérience (faciliter les recherches, mémoriser des préférences, optimiser l’interface, mieux cibler vos besoins, etc.).
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Des prestataires ou partenaires (sous réserve de vos choix) peuvent également être autorisés à déposer des cookies.

Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale d’un an à partir de leur dépôt. Seul l’émetteur du cookie peut en lire ou modifier le contenu. Aucun cookie ne permet de vous identifier personnellement (ex. : état civil).

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L’Artisan Musical collecte et conserve vos données personnelles uniquement dans le but de remplir ses obligations contractuelles (inscription, suivi pédagogique, facturation, etc.) et d’analyser l’utilisation de ses services (fréquence, progression, préférences).

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf si la loi exige une période de conservation plus longue

(ex. : obligations fiscales ou légales).

Une fois ces objectifs atteints ou les délais expirés, les données sont archivées, rendues anonymes ou supprimées de façon sécurisée.

L’Artisan Musical conserve les données personnelles pendant toute la durée de la relation contractuelle, ainsi que pour une période définie selon la nature du lien établi :

• Clients : les données sont conservées jusqu’à 3 ans après la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale contraire.
• Prospects : les données sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif (ex. : ouverture d’un courriel, clic sur un lien, téléchargement d’une ressource).
• Utilisateurs inactifs : toute personne n’ayant pas interagi avec nos services pendant 3 ans sera retirée de nos bases de données actives et inscrite dans une liste d’exclusion.

Tous les 12 mois, un rappel de consentement est demandé pour le dépôt des cookies, conformément aux exigences de confidentialité.

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas connecté au site ou n’avez effectué aucune action identifiable pendant 3 ans, vous recevrez un courriel vous invitant à vous reconnecter. Sans action de votre part, vos données seront supprimées de nos bases de données.

Les données personnelles collectées par L’Artisan Musical sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés principalement au sein de l’Union européenne, notamment via notre fournisseur Systeme.io.

Toutefois, certaines données (comme votre adresse courriel ou votre adresse IP) peuvent être traitées ou stockées sur des infrastructures situées hors du Canada ou de l’Union européenne, notamment via :

• Systeme.io – pour la gestion des contacts et de l’espace membre
• Stripe et PayPal – pour le traitement des paiements
• Meta (Facebook/Instagram) et Google – pour la gestion des campagnes publicitaires
• 
  

Ces prestataires s’engagent à respecter des clauses contractuelles types conformes à l’article 46.2.d du RGPD, assurant un niveau de protection adéquat des données transférées.

Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité et leurs engagements en matière de sécurité aux adresses suivantes :

• Systeme.io : https://systeme.io/privacy-policy
• Stripe : https://stripe.com/privacy
• PayPal : https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/privacy-full
• Meta : https://www.facebook.com/privacy/policy
• Google : https://policies.google.com/privacy

L’Artisan Musical accorde une importance primordiale à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses utilisateurs.

Conformément aux exigences du RGPD et des bonnes pratiques en vigueur au Québec et au Canada, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre :

• La destruction ou la perte accidentelle
• L’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé
• Toute forme de traitement illicite ou usage abusif

🔐 Pour renforcer la protection de votre compte utilisateur, nous recommandons l’utilisation d’un mot de passe sécurisé, conforme aux recommandations suivantes :

• Minimum 8 caractères
• Au moins 1 lettre majuscule, 1 chiffre, et 1 caractère spécial

Nous faisons appel à des plateformes reconnues (telles que Systeme.io, Stripe, PayPal) qui assurent également un haut niveau de sécurité des données hébergées et traitées.

L’Artisan Musical s’engage à vous offrir la possibilité de récupérer l’ensemble des données personnelles vous concernant, sur simple demande à yves@artisanmusical.com.

Ce droit vous permet de :

• Accéder à vos données dans un format ouvert, structuré et facilement réutilisable ;
• Transférer ces données directement à un autre fournisseur ou responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Ce principe vise à vous garantir une maîtrise complète de vos informations, tout en facilitant leur réutilisation dans d’autres contextes si vous le souhaitez.

Tout utilisateur peut demander la suppression complète de son compte et des données associées, à tout moment, en envoyant un courriel à yves@artisanmusical.com.

La suppression sera effectuée dans un délai raisonnable, sauf si une conservation partielle est requise par la loi (ex. : facturation, obligations fiscales).

En cas de non-respect des présentes politiques ou de tout document qui y est rattaché, L’Artisan Musical se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès à votre compte et à ses services, sans avertissement préalable et à sa seule discrétion.

Cette mesure pourra être prise en cas de violation manifeste, notamment en cas de non-respect des règles de confidentialité, d’utilisation abusive des services ou de comportement contraire à l’éthique de la plateforme.

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent

L’Artisan Musical s’engage à respecter les lois applicables en matière de transfert international des données personnelles. Bien que la majorité des traitements soient réalisés au Québec ou dans l’Union européenne, certains services peuvent nécessiter le traitement de données à l’extérieur de ces zones.

Nous nous assurons, dans ce cas :

• De transférer les données vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent (ex. : États membres de l’Union européenne).
• De ne transférer des données vers des pays non reconnus comme adéquats qu’en s’appuyant sur des garanties contractuelles solides, telles que les clauses types de protection des données approuvées par les autorités compétentes (comme le RGPD ou la Commission d’accès à l’information du Québec).
• De limiter les transferts à ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des services demandés.

🔒 À ce jour, les seuls traitements concernés sont :

• Les paiements via Stripe ou PayPal : seules les données suivantes sont transférées : ID client, adresse courriel, montant de l’achat, nom du produit.
• Les publicités via Facebook (Meta) : dans le cadre de campagnes personnalisées, seule l’adresse courriel est utilisée afin de permettre à Meta de cibler une audience correspondant à ses propres utilisateurs.

L’Artisan Musical se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution des lois, des règlements ou des services proposés.

Dans la mesure du possible, toute modification importante sera notifiée sur le site web ou par courriel, au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de rester informé des pratiques en vigueur concernant vos données personnelles.

📌 En cas de mise à jour, nous nous engageons à ne jamais réduire le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer clairement au préalable.

La présente Politique de confidentialité est régie par les lois en vigueur au Québec et au Canada. Elle est rédigée en langue française.

En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

La nullité d'une disposition n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de la Politique. Le fait que L’Artisan Musical n’exerce pas, temporairement ou définitivement, un droit ou une clause prévue dans cette politique ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette clause.

Tout litige relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique de confidentialité sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district judiciaire de Drummondville.

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité, les pratiques de L’Artisan Musical, ou vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
📧 yves@artisanmusical.com